Conditions générales de vente


ARTICLES :

  1. Identification
  2. Acceptation des présentes conditions générales de vente
  3. Commande sur Internet : www.petites-productions.com
  4. Confirmation de la commande par Petites Productions
  5. Disponibilité des produits
  6. Produits personnalisés
  7. Prix / Tarifs
  8. Paiement
  9. Participation aux frais d’expédition
  10. Facturation
  11. Livraison
  12. Retrait à l’Atelier
  13. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après vente
  14. Service Clientèle
  15. Responsabilité
  16. Garantie légale et contractuelle
  17. Réserve de propriété
  18. Sécurisation des données bancaires
  19. Données à caractère personnel
  20. Propriété intellectuelle et utilisation du site
  21. Droit applicable. Litiges.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société Petites Productions et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.petites-productions.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1. Identification

Petites Productions est une société d’édition et de design qui édite, dessine et vende des objets et des meubles qui s'adresse aux particuliers ainsi qu'aux professionnels. Notre gamme de produits comprend des portemanteaux, des étagères, des lampes, des bougeoirs, des objets de papeterie, des sacs, des ustensiles de cuisine, des objets de décorations et des meubles comme des chaises, des tables, des tabourets. Cette liste est non exhaustive.


SARL PETITES PRODUCTIONS au capital de 8 000 €
RCS Paris B 429 832 447
Siret 429 832 447 00024
TVA  FR 144 298 324 47
Siège social : 27, rue Rousselet, 75007 Paris, FRANCE
Tel : + 33 (0)1 47 34 45 33
Fax : + 33 (0)1 40 61 99 37
mail : contact@petites-productions.com
web : www.petites-productions.com


Petites Production est l’auteur des offres proposées sur www.petites-productions.com, Petites Productions est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.petites-productions.com.
 

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site www.petites-productions.com constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente. Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3. Commande sur Internet : www.petites-productions.com

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
 
La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d'expédition. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre commande». Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur «Etape suivante».
Le Client choisira ensuite son mode de livraison à domicile. Le Client validera ses choix de mode de livraison en cliquant sur "Accéder au paiement".
Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est présenté dans l'étape Paiement.
Après la finalisation de l'étape Paiement, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter Petites Productions car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de Petites Productions sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Article 4. Confirmation de la commande par Petites Productions

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Petites Productions. La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Petites Productions. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à Petites Productions afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Petites Productions se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 30 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
Petites Productions s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 6. Produits personnalisés

Certains produits présentés sur le site Petites Productions sont considérés comme « Produits personnalisés ». Un produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même les combinaisons de caractéristiques du produit (choix de la dimension, choix de couleurs, de la matière, choix de la couleur du tissu, choix de la couleur des coutures, choix de la hauteur).
Les produits dits « personnalisés » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du Client. Les produits dits « personnalisés » font l’objet d’un délai de livraison de minimum 4 semaines du fait de la fabrication « à la demande » sous réserve de faisabilité de la demande du Client. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables (pour plus d'explications voir article 13)

Article 7. Prix / Tarifs

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande.
Une facture est apposée sur le colis à la livraison.
Petites Productions se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition (tel que stipulés dans l’article 9 ci après) seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soums à la TVA le sont à la TV française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer son paiement :
- par Pay Pal : Vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal
- par chèque : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque (sous réserve que le compte bancaire du Client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée.
Les règlements des Clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque.
Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Petites Productions et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (excepté pour les commandes enlevées à notre atelier). Les frais d’expéditions sont de 10% du prix total de la commande pour toute la France Métropolitaine avec un minimum de 7€ TTC facturé.

Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine occasionnent un surplus du coût des frais d'expédition.
Pour toute l’Europe occidentale:
Europe 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, un supplément de 8.00€
Europe 2 : Finlande, Suisse, Suède un supplément de 10€

Pour toute livraison en France Outre-mer et à l'étranger hors Europe occidentale, merci de nous contacter à  l’adresse suivante :
PETITES PRODUCTIONS
Tel : + 33 (0)1 47 34 45 33
Fax : + 33 (0)1 40 61 99 37
mail : contact@petites-productions.com

Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l'étape Livraison du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 10. Facturation

La facture est envoyée avec le colis à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande.

Article 11. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi par La Poste. Si le Client n’est pas chez lui au moment du passage du facteur, le colis sera mis en dépôt au bureau de Poste dont dépend l’adresse indiquée par le client. Le colis restera en dépôt au bureau de Poste pendant 14 jours. Passé ce délai le colis sera retourné à Petites Productions. Le Client sera informé par Petites Productions du retour du colis et aura l’option de repayer la livraison ou de venir faire l’enlèvement à l’atelier de Petites Productions.
Les colis sont généralement expédiés dans la semaine après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Les livraisons peuvent en certain cas avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le site Petites Productions.

Si Petites Production ne peut fournir le produit dans la semaine à réception de la commande Petites Productions s’engage à le signaler au client qui aura la possibilité d’être remboursé si le délai annoncé lui semble trop important.
Petites Productions ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le fait de réceptionner le colis remis par le représentant de la Poste vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. Par l’acceptation de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez Petites Productions et écrire lisiblement sur le bon de livraison et sur le colis: "colis refusé car abîmé".
Le Client devra ensuite prévenir Petites Productions par mail pour signaler son refus en indiquant avec la référence de la commande. Si l'avarie est avérée, Petites Productions procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à Petites Productions par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.
En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en 2 fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque quand même un produit ou des produits, il appartient au Client de contacter Petites Productions le plus rapidement possible par mail ou par téléphone.
Par ailleurs, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Petites Productions se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Petites Productions ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par Petites Productions, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 12. Retrait à l’Atelier

Le Client sera prévenu par email ou par téléphone de la disponibilité de sa marchandise à l’atelier. Le Client doit impérativement prendre un rendez-vous à l’atelier pour savoir quand il peut passer récupérer la marchandise. Petites Productions n’est pas tenu à des horaires précises et réguliers d’ouverture de l’atelier.

Le colis est à la disposition du Client durant cinq semaines (35 jours calendaires) après sa notification de disponibilité du produit. Le Client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de cinq semaines (35 jours calendaires), le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par Petites Productions comme un refus systématique par l'acheteur de prendre la livraison. Petites Productions sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant être empêché d’exiger le paiement intégral de la commande. Les « jours calendaires » sont l’ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).

13. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après vente

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition ainsi que les frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, Petites Productions s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par Paypal de ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les boite à bougies ou autre produits sous blister de protection et que le blister aura été retiré, etc.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Petites Productions pourra refuser de servir une commande ultérieure.
En cas d’échange Petites Productions ne refacturera pas les frais de renvoi du produit échangé.  L’échange d’une commande ne s’effectuera qu’une seule fois.

Cas particulier des produits dits « personnalisés » :
Les produits dits « personnalisées » vendus par Petites Productions, donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.
En effet Petites Productions n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque Client.
Les produits personnalisés vendus par Petites Productions ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).
Les produits personnalisés sont signalés sur les fiches produits ainsi que dans le panier de commande.
 

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.

Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Tout produit endommagé, abîmés, utilisés, salis, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Les articles retournés incomplets, ne pourront pas être repris.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
Petites Productions
27 rue Rousselet
75007 Paris
France

Les moyens du dit retour seront à l'initiative et aux frais du Client.
En aucune circonstance Petites Productions ne pourra être tenu de gérer le retour des produits. 

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, Petites Productions procèdera au remboursement des sommes perçues.

Article 14. Service Clientèle

Le Service Client est à la disposition des Clients Petites Productions pour toute information :
- Par mail :contact@petites-productions.com
- Par téléphone : 33 (0)1 47 34 45 33
- Par courrier :
Petites Productions
27 rue Rousselet
75007 Paris - France

Article 15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photographies des produits et services présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à Petites Productions.
Les photographies, vidéos et modules de présentations illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Petites Productions ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 16. Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle de deux ans (sauf indications d'un autre délai de garantie sur la fiche du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.
16.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, Petites Productions s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Tout produit perdu pendant le transport par la Poste sera remplacé.
La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le postier sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées.
En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de la Poste, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.
En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Petites Productions conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à contact@petites-productions.com ou par téléphone au 01 47 34 45 33 dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
16.2. Garantie légale de conformité
Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, Petites Productions s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison.
Petites Productions recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à contact@petites-productions.com ou par téléphone au 01 47 34 45 33.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…)
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts :
· soit le remplacement du produit
· soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
16.3. La garantie légale des défauts ou vices cachés
Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le site www.petites-productions.com
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés.
Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :
· Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave 
· Le vice ou le défaut doit être caché ;
· Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit.
· Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour de l’achat.
Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts :
· soit le remplacement du produit
· soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
16.4. Mise en œuvre des garanties
Petites Productions s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
16.5.1. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à contact@petites-productions.com ou par téléphone au 01 47 34 45 33.
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…)
Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 
NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
16.5.2. Accusé de réception de la réclamation
A réception de la réclamation formulée par le client, Petites Productions s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.
16.5.3. Dédommagement du Client
Remplacement du produit
En cas de remplacement, sauf si les parties en sont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 7 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par Petites Productions.
Remboursement du produit
Un remboursement sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué.
Le remboursement inclus :
·         Le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation
·         Les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé.

Article 17. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Petites Productions jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 18. Sécurisation des données bancaires

Les payements par virement se font avec le système Paypal. Les données bancaires ne transitent pas par le système de Petites Productions. Petites Productions ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Article 19. Données à caractère personnel

Petites Productions se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
L’utilisateur du site Petites Productions est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un mail en cliquant ici

Article 20. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos, modules en 2D et en 3D) du site Petites Productions sont la propriété exclusive de Petites Productions ou des titulaires des droits ayant autorisé Petites Productions à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Petites Productions est strictement interdite.

Article 21. Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Petites Productions ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dés lors que le Client accède au site à partir d'autres pays.
En cas de litige avec un client relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE PETITES PRODUCTIONS, SOIT LE TRIBUNALE DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.